Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Brunel (https://brunel.cloud), édité par [À compléter] (voir les mentions légales), et la vente de ses abonnements. Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de la version en vigueur, datée ci-dessus.

Brunel lit un dépôt GitHub que vous choisissez, en relève les caractéristiques techniques et propose une architecture d'infrastructure cloud en quatre paliers de budget, avec des coûts estimés et des fichiers générés (Terraform, Kubernetes, CI, documentation).

Les coûts sont des estimations calculées à partir des grilles tarifaires officielles des fournisseurs à la date indiquée ; la facture réelle dépend de votre usage. Une partie des textes peut être rédigée par un modèle d'IA ; les prix, les services et le code d'infrastructure sont produits de façon déterministe et vérifiés par des règles, mais tout fichier doit être relu avant usage.Brunel ne déploie rien et ne demande aucun accès à vos comptes cloud. Le service ne constitue pas une prestation de conseil engageant un résultat.

L'accès se fait sur invitation, avec un compte GitHub. Vous devez avoir le droit d'analyser les dépôts que vous soumettez. L'autorisation GitHub demandée permet de lire vos dépôts ; Brunel ne fait que les lire. Vous pouvez révoquer vos sessions et supprimer votre compte à tout moment (Settings → Account et Settings → Data).

Sont interdits : l'usage abusif ou automatisé visant à contourner les quotas, l'analyse de dépôts sans droit, et toute tentative d'atteinte à la sécurité du service. L'éditeur peut suspendre un compte qui enfreint ces règles, après vous en avoir informé sauf urgence.

Les offres en vigueur sont décrites sur la page Tarifs :

• Free (gratuit) : 1 tracked project ; 1 seat ; Public repositories ; AWS (Paris).
• Pro — 19 € TTC par mois : 5 tracked projects ; 1 seat ; Private repositories ; AWS and Scaleway (Paris) ; AI reasoning (fair use) ; Terraform, Kubernetes and CI export (.zip) ; Read-only share links ; Compare architecture versions ; Migration plans (service, provider, current platform) ; Security analysis: dependency vulnerabilities, secrets, Docker, CI, existing IaC ; Real-time tracking: re-analysis and alerts on every push.
• Business — 49 € TTC par mois : 20 tracked projects ; 5 seats ; Private repositories ; AWS and Scaleway (Paris) ; AI reasoning (fair use) ; Terraform, Kubernetes and CI export (.zip) ; Read-only share links ; Compare architecture versions ; Migration plans (service, provider, current platform) ; Security analysis: dependency vulnerabilities, secrets, Docker, CI, existing IaC ; Real-time tracking: re-analysis and alerts on every push ; Pull request reviews: infrastructure, cost and security impact ; Price watch and monthly savings report ; Health data (HDS) and card payment (PCI DSS) requirements ; Deep reasoning for the 4-tier design ; Slack and webhook notifications ; Deploy through a pull request (your CI applies).

Les quotas se réinitialisent chaque mois civil. Le raisonnement par IA dépend d'un prestataire tiers ; s'il est indisponible ou si le budget mensuel d'IA du service est atteint, l'architecte déterministe de Brunel prend le relais et l'analyse aboutit sans IA. L'éditeur peut modifier ses prix ; toute hausse vous est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier avant.

Le paiement est traité par Stripe ; Brunel ne voit ni ne conserve vos données de carte. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier en quelques clics depuis Settings → Plan → Manage billing : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans autre frais. Hors droit de rétractation, les périodes commencées ne sont pas remboursées.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à [À compléter].

En souscrivant, vous demandez expressément l'accès immédiat au service. Si vous vous rétractez, vous êtes remboursé dans les 14 jours, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata (art. L221-25).

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantir une disponibilité continue. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne couvre pas les décisions d'infrastructure, les déploiements ou les dépenses cloud que vous engagez sur la base des propositions du service.

Vos dépôts restent votre propriété ; Brunel ne les utilise que pour produire vos analyses, selon la politique de confidentialité. Les fichiers générés pour vous sont librement utilisables par vous, y compris à titre commercial.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation : [À compléter]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter] ([À compléter]) (art. L612-1 du Code de la consommation).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du défendeur. L'éditeur peut modifier ces conditions ; la nouvelle version s'applique aux abonnements en cours après notification au moins 30 jours à l'avance.